Conditions générales
Les présentes Conditions générales régissent l'accès aux formations et services proposés par Valcrest. En vous inscrivant à l'une de nos formations ou en utilisant notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Nous vous encourageons à les lire attentivement.
Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
- « Valcrest » ou « nous » : la société Valcrest, dont le siège est situé Rue de la Corraterie 16, 1204 Genève, Suisse.
- « Participant » ou « vous » : toute personne physique ou morale qui s'inscrit à l'une de nos formations ou utilise notre site web.
- « Formation » : tout programme de formation proposé par Valcrest, qu'il soit dispensé en présentiel, à distance ou dans un format hybride.
- « Contenu » : supports pédagogiques, présentations, modèles, fiches pratiques et toute autre ressource remise dans le cadre d'une formation.
- « Accord » : l'ensemble formé par les présentes Conditions générales et toute confirmation d'inscription.
Acceptation des conditions
En complétant une demande d'inscription, en effectuant un paiement ou en participant à une formation Valcrest, vous confirmez :
- avoir pris connaissance des présentes Conditions générales ;
- être âgé de 18 ans ou plus, ou disposer de la capacité juridique pour vous engager ;
- agir en votre nom propre ou avec l'autorisation de l'organisation que vous représentez.
Description des services
Valcrest propose des formations professionnelles en transformation numérique destinées aux entreprises suisses. Notre catalogue comprend actuellement trois programmes :
Évaluation et planification numérique
CHF 2404 séances · Cadres et dirigeants de PME souhaitant structurer leur démarche numérique
Digitalisation des processus et automatisation
CHF 5806 séances · Responsables opérationnels et chefs d'équipe
Stratégie numérique et adaptation organisationnelle
CHF 9208 séances · Dirigeants et directeurs pilotant des projets de transformation
Valcrest se réserve le droit de modifier, d'adapter ou de mettre à jour le contenu des formations pour refléter l'évolution des pratiques et outils numériques. Ces modifications ne donnent pas droit à un remboursement si les objectifs pédagogiques essentiels sont maintenus.
Inscription et confirmation
Toute inscription est considérée comme ferme dès réception de la confirmation écrite de Valcrest et du règlement des frais de formation. Valcrest se réserve le droit de refuser une inscription, notamment lorsque le profil du participant ne correspond pas aux prérequis du programme concerné.
Un nombre minimum de participants peut être requis pour l'organisation de certaines sessions. En cas de session annulée faute de participants suffisants, Valcrest propose soit un report, soit un remboursement intégral.
Responsabilités du participant
En participant à une formation Valcrest, vous vous engagez à :
- assister aux sessions aux horaires prévus et prévenir en cas d'empêchement ;
- adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants ;
- ne pas enregistrer les sessions sans autorisation préalable écrite de Valcrest ;
- ne pas partager les supports pédagogiques remis à des tiers non inscrits ;
- fournir des informations exactes lors de l'inscription.
Tout comportement perturbateur ou contraire à la présente clause peut entraîner l'exclusion de la formation sans remboursement.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques, présentations, modèles, méthodes et contenus élaborés par Valcrest demeurent la propriété exclusive de Valcrest et sont protégés par le droit d'auteur suisse.
Les participants disposent d'une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser les supports remis dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation à des fins externes est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les travaux réalisés par les participants (plans de transformation, diagnostics) restent la propriété des participants concernés.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse selon la législation en vigueur. Le règlement s'effectue :
- Par virement bancaire sur le compte communiqué dans la facture ;
- Par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée ;
- Par facturation à l'entreprise sur demande, avec délai de paiement de 30 jours.
En cas de paiement par l'employeur dans le cadre d'une prise en charge, une convention de formation peut être établie sur demande. Les participants peuvent se renseigner auprès de leur canton sur les éventuelles aides à la formation professionnelle continue.
Politique d'annulation et de report
| Délai avant la première séance | Conditions |
|---|---|
| Plus de 14 jours | Remboursement intégral ou report sans frais |
| Entre 7 et 14 jours | Remboursement à 50 % ou report avec frais administratifs de CHF 50 |
| Moins de 7 jours | Aucun remboursement — report possible sous conditions (une seule fois) |
| Absence le jour même | Aucun remboursement ni report |
Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected]. La date de réception du message fait foi.
Déroulement des formations
Les formations se déroulent selon le programme communiqué lors de l'inscription. Valcrest s'engage à :
- fournir des formateurs qualifiés et expérimentés ;
- remettre les supports pédagogiques annoncés ;
- adapter le rythme des sessions aux besoins du groupe dans la mesure du possible.
En cas de force majeure (maladie du formateur, contrainte sanitaire, sinistre), Valcrest se réserve le droit de reporter une session, d'en modifier le format ou de faire appel à un formateur remplaçant, sans que cela ne constitue un motif de remboursement si la formation est maintenue dans ses objectifs essentiels.
Limitations de responsabilité
Les formations Valcrest visent à développer les compétences et la réflexion stratégique des participants. Valcrest ne peut s'engager sur des résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque organisation et à chaque participant.
La responsabilité de Valcrest est en tout état de cause limitée au montant des frais de formation réglés pour la session concernée. Valcrest ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les participants sur la base des connaissances acquises lors des formations.
Les ressources numériques tierces mentionnées lors des formations (logiciels, plateformes, outils) sont présentées à titre informatif. Leur utilisation relève de la responsabilité exclusive du participant.
Résiliation
Valcrest peut mettre fin à la participation d'un individu à une formation sans remboursement en cas de comportement contraire à l'article 5 ou de non-paiement des frais d'inscription.
Le participant peut se retirer d'une formation selon les conditions de l'article 8. La résiliation d'un accord n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à celle-ci.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable du différend, notamment par voie de médiation. Vous pouvez également contacter le Centre de médiation de la consommation de Suisse romande si applicable.
Dispositions générales
- Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, combinées à la confirmation d'inscription, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
- Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
- Non-renonciation : le fait pour Valcrest de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Cession : le participant ne peut pas céder ses droits issus du présent accord sans l'accord écrit préalable de Valcrest.
- Communications : toute notification formelle est effectuée par écrit, par e-mail avec accusé de lecture ou par courrier recommandé.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez nous joindre :